Le système fiscal camerounais impose un certain nombre de taxes et d’impôts aux entreprises, y compris l’impôt sur les sociétés (IS). L’IS est un impôt direct qui s’applique aux bénéfices réalisés par les entreprises résidentes et non résidentes au Cameroun.
Taux d’imposition
Le taux de l’IS au Cameroun est fixé à 30%, avec un centime additionnel communal (CAC) de 3%(10% du total), ce qui porte le taux d’imposition total à 33% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à trois(03) milliards. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est strictement inférieur à trois milliards, le taux de l’IS est fixé à 25% avec un centime additionnel communal de 2,5% qui porte le taux d’imposition total pour celles-ci à 27,5%.
Exonérations
Certaines entreprises peuvent bénéficier d’exonérations d’IS, notamment :
- Les entreprises situées dans des zones économiques spéciales: Elles peuvent bénéficier d’un régime fiscal avantageux, y compris des exonérations d’IS.
- Les entreprises exerçant des activités prioritaires: Elles peuvent bénéficier d’un taux d’IS réduit.
Base imposable
La base imposable de l’IS est égale au bénéfice net de l’entreprise, déterminé selon les règles du Code Général des Impôts (CGI). Le bénéfice net est calculé en déduisant des recettes de l’entreprise l’ensemble de ses charges déductibles.
Paiement de l’IS
L’IS est payable par acomptes mensuels . Les acomptes sont calculés sur la base de l’IS dû au titre de l’exercice précédent. Les entreprises doivent souscrire une déclaration d’IS chaque année dans les six mois suivant la date de clôture de l’exercice fiscal. La déclaration doit être accompagnée du paiement du solde de l’IS. Le solde de l’IS est payable au plus tard le :
- 15 Mars pour les entités rattachées à la DGE
- 15 Avril pour les entités rattachées au CIME
- 15 Mai pour les entités rattachées aux CDI
Obligations comptables
Les entreprises assujetties à l’IS doivent tenir une comptabilité régulière et conforme aux dispositions du CGI. Elles doivent également soumettre leurs états financiers à l’approbation d’un commissaire aux comptes.
Sanctions
Le non-respect des obligations fiscales relatives à l’IS peut entraîner des sanctions, notamment des pénalités de retard, des amendes et des poursuites pénales.
Conclusion
L’IS est un impôt important pour le Cameroun. Il est essentiel pour les entreprises de connaître les règles applicables à l’IS et de s’y conformer afin d’éviter des sanctions.
En plus de l’IS, les entreprises camerounaises doivent également payer d’autres taxes et impôts, tels que :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- La patente
- La taxe foncière
- Les cotisations sociales
Il est important pour les entreprises de se renseigner auprès des autorités fiscales compétentes afin de connaître l’ensemble des obligations fiscales qui leur sont applicables. Nous serons ravis de vous suivre dans cette démarche.
Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur l’IS au Cameroun :
- Direction Générale des Impôts (DGI) du Cameroun : https://www.impots.cm/
- Plateforme de télédéclaration du Cameroun : https://www.impots.cm/fr/teledeclaration
En consultant ces ressources, vous pourrez obtenir des informations plus détaillées sur l’IS au Cameroun et vous assurer que votre entreprise est en conformité avec la réglementation fiscale en vigueur. N’hésitez pas à nous poser des question via les commentaires.